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Notre société
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Notre société
directlasertampons.com est un site réservé par la société Direct Laser Net créée en 2012 et qui a pour activités :
- La fabrication et la vente de tampons
- La distribution de fournitures de bureau

Elle est née de la volonté d'une famille de s'associer pour développer une activité commune.
Il n'y a pas encore de boutique physique associée au site internet, le siège social étant dans la résidence familiale.
Paiement
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Les moyens de paiement suivants sont acceptés :
- Carte bancaire
- Carte bancaire en 3 fois sans frais
- PayPal & PayPal Express
- Chèque bancaire (commande traitée après réception du chèque)
- Mandat admnistratif (réservé à l'administration publique et les collectivités locales)
- LCR à 30j fin du mois (réservé aux entreprises relevant du droit privé, après étude du dossier et signature d'une lettre de change non soumise à acceptation)
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Délais d'approvisionnement et de préparation (hors samedi, dimanche et jours fériés)

 -Tampons disponibles en stock : 12 à 24 heures si commande passée avant midi
- Tampons non disponibles en stock : 2 jours ouvrables maximum après validation éventuelle par le client du bon à tirer
- Tampons avec plaque métallique : 15 jours ouvrables (3 semaines)
Service clients
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Service Clients

Email : contact@directlasertampons.com
Téléphone : 05 40 20 41 30 (coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe de l'opérateur historique)
Portable : 06 88 18 28 06

Heures de permanence téléphonique : 
- du lundi au samedi de 8h30 à 12h 30 et de 13h30 à 19h30
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Mentions légales
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Mentions légales
Dénomination juridique : Direct Laser Net S.A.R.L.
Capital social : 30.000€
N° SIRET : 539 402 834 00011 - RCS Angoulême
Siège social et adresse postale : 12 rue de l'ancienne école - Cidex 319 Tonne - 16430 VINDELLE
e-mail : contact@directlasernet.com
N° de téléphone: 05 40 20 41 30
N° de déclaration CNIL: 1566822
Conditions Générales de Vente
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Conditions générales de vente La société Direct Laser Net (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce d'Angoulême sous le numéro RCS 539402834. Son adresse postale est "12 rue de l'ancienne école - Cidex 319 Tonne - 16430 VINDELLE" (ci-dessous L’ADRESSE DU VENDEUR) et son adresse de courrier électronique est "contact@directlasernet.com" Vous pouvez aussi la joindre par téléphone au numéro "06 86 59 59 63" ou encore demander le rappel gratuit.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site "directlasertampons.com" (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de "signature numérique’"

Préambule
Les présentes conditions générales régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au CLIENT acheteur qu'il soit particulier ou professionnel.
Ces conditions sont sucseptibles d'être modifiées à tout moment. Elles ne sont par conséquent applicables qu'à la date de passation de la commande. Une traçabilité de ces modifications sur un support fiable et durable et pouvant être fourni à titre de preuve est assurée par LE VENDEUR.

Objet
directlasertampons.com est un service en ligne d'aide à la conception, la personnalisation et l'achat en ligne d'articles dans le domaine du tampon encreur.
L'adresse du site est:
http://directlasertampons.com 
(ou encore ses variantes: http://directlasertampon.com, http://directlasertampons.fr, http://directlasertampon.fr)
Ces sites, ainsi que tous leurs contenus, sont la propriété exclusive de la société du VENDEUR.

Contenu et confirmation de la commande
La responsabilité du CLIENT est entière concernant toutes conséquences en quelconque rapport avec toutes données de quelque nature que ce soit qui sont transmises vers le SITE VENDEUR. La page de personnalisation affichée à l'écran (ainsi que, le cas échéant, le fichier d'image transmis sur le SITE VENDEUR, et sous réserves de compatibilié informatique) est synonyme de "Bon A Tirer" (BAT). Les informations contractuelles feront l’objet par la suite d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par l'acheteur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Nos prix sont valables pour le jour de la commande et en aucun cas le jour de la livraison. Ils sont indiqués toutes taxes comprises, mais le prix est aussi signalé "HT" (hors taxe) avec une indication du taux et du montant de la TVA en vigueur.
LE VENDEUR se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment.

Incidents de paiement
Les moyens de paiement sont ceux indiqués sur le SITE VENDEUR.
Aucune commande ne sera validée et traitée avant le règlement entier de son montant.
Toutefois si un paiement intervient après la date d'exigibilié, Il donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure au paiement d'une pénalité de retard au taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal calculé sur le montant TTC de la facture ou le relevé de factures, sans préjudice de tous dommages et intérêts que la société du VENDEUR serait en droit de faire valoir à l'encontre de l'acheteur.
Ce taux sera majoré au 91ième jour suivant la date figurant sur la facture ou le relevé de factures. En outre ce montant majoré des pénalités de retard produit des intérêts au taux de 0,6% par mois.

Réserve de propriété
Tout produit livré par la société du VENDEUR reste sa propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente.
(Loi relative à la clause de propriété du 12/05/1990 et tous textes applicatifs)
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits vendus au CLIENT se réalise dès la remise des produits par LE VENDEUR au transporteur.
L'inexécution par le CLIENT de ses obligations de paiement pour quelque cause que ce soit confère au VENDEUR le droit d'exiger la restitution immédiate des produits livrés aux frais, risques et périls du CLIENT.

Délais d'expédition et modalités de livraison
Les délais d'expédition moyens à titre indicatif sans engagement de notre responsabilité sont de 72 heures.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant LE VENDEUR se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. 

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le CLIENT se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d'écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Dans ce dernier cas, et si les faits sont avérés, un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L'échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis ne pourra pas être pris en charge.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de transport, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de transport sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du CLIENT.

Le CLIENT devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le CLIENT devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison
Le CLIENT devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis de l'acheteur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le CLIENT dans le bon sens de retour.

Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le CLIENT de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le CLIENT est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le CLIENT, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est celle indiquée par le fabricant et dans ses conditions propres. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.

La garantie initiale peut être prolongée selon les modalités prévues par le fabricant.

Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le CLIENT dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ni personnalisables.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le CLIENT a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du CLIENT.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site, y compris celles du propre vendeur, est strictement interdite.
Les photos, graphiques, images et textes présents sur le site sont la propriété exclusive de la société du VENDEUR et de ses fournisseurs.
Leur reproduction est strictement interdite sauf accord explicite écrit fourni par la société du VENDEUR.

Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le CLIENT s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du CLIENT, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

En cas de vente à une personne physique (CLIENT privé), cette dernière s'engage à entamer une procédure à l'amiable avant tout recours à une procédure judiciaire suivant les lois françaises en vigueur.

En cas de vente à une personne morale (CLIENT professionnel), tout différent relatif à la vente non réglé à l'amiable (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR (Angoulême).
 

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